Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l’utilisation du logiciel de gestion « WAPIX BTP » (le « Service »), édité et exploité en mode SaaS (logiciel en ligne) par WAPIX SRL, société de droit belge, N° d’entreprise BE 0832.209.916 (« WAPIX », « nous »).

Elles s’appliquent à toute personne morale ou indépendant professionnel qui souscrit au Service (le « Client »). Le Service est destiné exclusivement à un usage professionnel (B2B). En souscrivant, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV prévalent sur toute condition d’achat du Client, sauf accord écrit contraire de WAPIX.

La souscription s’effectue en ligne via le tunnel de paiement sécurisé. À la confirmation du paiement, WAPIX crée automatiquement l’instance du Client et lui adresse un courriel d’activation permettant de définir son mot de passe.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

Le Service comprend notamment : devis et factures conformes à la réglementation belge, gestion des chantiers et du planning, pointage et registre du temps de travail, stock et bons de commande, trésorerie et rapprochement bancaire, ainsi que la facturation électronique Peppol (BIS 3.0), fournie via le réseau Let’s Peppol.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». WAPIX est tenue à une simple obligation de moyens quant à sa disponibilité et ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu, ni l’absence d’erreurs, ni un quelconque niveau de service (aucun SLA n’est garanti, sauf accord écrit distinct). Le Service peut être interrompu, suspendu ou ralenti — notamment pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou en cas d’événement échappant au contrôle raisonnable de WAPIX (voir « Force majeure ») — sans que ces interruptions n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. WAPIX informe le Client des maintenances planifiées dans la mesure du possible.

WAPIX peut faire évoluer les fonctionnalités du Service afin de l’améliorer ou de l’adapter aux évolutions légales et techniques.

L’Abonnement est souscrit pour une période mensuelle ou annuelle, selon l’offre choisie, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes identiques.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par demande écrite ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

WAPIX peut suspendre ou résilier l’Abonnement en cas de manquement grave du Client (notamment défaut de paiement ou usage non conforme), après mise en demeure restée sans effet, le cas échéant.

Les tarifs en vigueur sont : 79 € HT par mois ou 790 € HT par an. Les prix s’entendent hors TVA ; la TVA belge (21 %) s’applique, sauf autoliquidation pour les assujettis disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

La prestation de Setup et de migration des données est tarifée 599 € HT. Elle est offerte pour toute souscription intervenant jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Au-delà, elle pourra être facturée selon le tarif en vigueur.

WAPIX se réserve le droit de réviser ses tarifs ; toute modification est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et s’applique au renouvellement suivant. Le Client qui n’accepte pas le nouveau tarif peut résilier avant son entrée en vigueur.

Le paiement s’effectue par carte ou prélèvement via le prestataire de paiement Stripe. L’Abonnement est payable d’avance, à chaque échéance.

En cas d’échec de paiement, le Client reçoit des rappels automatiques (par exemple 10 jours, 3 jours, 1 jour et 3 heures avant l’échéance ou la suspension). À défaut de régularisation, l’accès au Service peut être suspendu, puis l’Abonnement résilié.

Conformément au droit belge, tout montant impayé à l’échéance peut donner lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts de retard et à une indemnité forfaitaire, dans les limites légales applicables entre entreprises.

Dans le cadre du Setup, WAPIX importe les données fournies par le Client (clients, produits, fournisseurs, historique de devis/factures) depuis son ancien logiciel ou un fichier (ex. Excel). Le Client garantit disposer des droits sur ces données et en assure l’exactitude.

La qualité de la migration dépend de la qualité et de la complétude des fichiers transmis par le Client. Certaines données peuvent ne pas être reprises lorsqu’elles sont absentes ou inexploitables dans la source.

WAPIX s’engage à fournir le Service avec diligence, à en assurer la maintenance corrective et évolutive, et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour la sécurité des Données Client.

WAPIX réalise des sauvegardes régulières du Service. Ces sauvegardes ne dispensent pas le Client de la prudence dans l’usage de ses données.

Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGV et à la réglementation applicable (notamment en matière fiscale, sociale et de protection des données).

Le Client est seul responsable de la licéité, de l’exactitude et de la mise à jour des Données Client, ainsi que du respect de ses obligations légales (TVA, ONSS, facturation, etc.). Le Service est un outil ; il ne se substitue pas aux conseils d’un comptable ou d’un expert.

Le Service est hébergé sur une infrastructure exploitée par des prestataires tiers. WAPIX ne saurait être tenue responsable des interruptions, lenteurs, pertes de connectivité, défaillances ou incidents de sécurité imputables à ces prestataires d’hébergement, aux réseaux de télécommunication, au réseau Internet, ou à tout équipement ou logiciel du Client.

WAPIX met en œuvre des sauvegardes quotidiennes chiffrées de la base de données, répliquées sur une infrastructure distincte, dans le cadre d’une obligation de moyens. Ces sauvegardes ne constituent pas une garantie de restauration intégrale et ne dispensent pas le Client d’exporter et de conserver ses propres copies de ses données. Le Client est seul responsable de la conservation de ses exports.

WAPIX peut suspendre temporairement l’accès au Service pour des raisons de sécurité, de maintenance d’urgence ou de préservation de l’intégrité du système, sans que cela ne constitue un manquement à ses obligations.

Le Service, son code, ses interfaces et ses contenus demeurent la propriété exclusive de WAPIX. La souscription confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’Abonnement.

Le Client s’interdit de copier, décompiler, revendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du Service, hors usage autorisé.

Les Données Client restent la propriété exclusive du Client. WAPIX agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données pour le compte du Client (voir la Politique de confidentialité).

Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis le Service. En fin de contrat, le Client dispose d’un délai raisonnable pour récupérer ses données, après quoi WAPIX pourra procéder à leur suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l’autre partie auxquelles elle accède dans le cadre du contrat, et à ne les utiliser que pour les besoins de son exécution.

WAPIX est tenue à une obligation de moyens. Sauf disposition légale impérative contraire, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels, notamment : perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de production, de données, de clientèle ou d’opportunité, atteinte à l’image et préjudice commercial.

WAPIX décline en particulier toute responsabilité pour les dommages résultant : d’une indisponibilité, interruption, lenteur ou dysfonctionnement du Service ; d’une perte, altération ou corruption de données au-delà de ses mesures raisonnables de sauvegarde ; d’une défaillance de l’hébergeur, du serveur, du réseau ou d’Internet ; d’une cyberattaque, d’un accès non autorisé ou d’un logiciel malveillant survenus malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables ; d’une utilisation non conforme, d’une erreur de saisie ou de paramétrage du Client ; ou du non-respect par le Client de ses obligations légales (fiscales, sociales, comptables, en matière de protection des données).

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle (dol) de WAPIX ou manquement à une obligation essentielle, la responsabilité totale et cumulée de WAPIX au titre du contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Le Service est un outil de gestion : il ne se substitue pas aux conseils d’un comptable, d’un expert ou d’un conseil juridique. Le Client demeure seul responsable des déclarations, factures et documents qu’il établit au moyen du Service.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable (notamment panne d’un fournisseur d’hébergement ou de réseau, cyberattaque, décision des autorités).

WAPIX peut modifier les présentes CGV. Les modifications substantielles sont notifiées au Client. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement du siège social de WAPIX SRL, sauf disposition légale impérative contraire.

Mentions légales — WAPIX SRL, N° d’entreprise BE 0832.209.916, contact : btp@wapix.io.